Voies d'exécution pan Jean-Denis Pellier
Caractéristiques
- Voies d'exécution
- Jean-Denis Pellier
- Nb. de pages: 174
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247220373
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2022
Livres gratuits torrents téléchargements Voies d'exécution par Jean-Denis Pellier PDF ePub FB2
Overview
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé.
Pdf recommandé: [PDF] Le château des trompe-l'oeil by Christophe Bigot read pdf, DOWNLOADS Through the Liquor Glass by Sarah Fox, Sarah Fox site, DOWNLOADS Santé et territoire(s) download pdf, Glorious: A Science Fiction Novel by Gregory Benford, Larry Niven on Ipad read book, {pdf download} Les méthodes qui font réussir les élèves download link, Download PDF The Gay NSFW Coloring Book: An Array of Beautiful Men by IDo DoodlesToo, IDo DoodlesToo pdf, CANTO JO I LA MUNTANYA BALLA ePub gratis pdf, Descargar [PDF] {EPUB} BAJO EL VOLCAN site, [Kindle] IL GIORNALE DEI MISTERI 561 A COLORI descargar gratis pdf, RÉUSSIR LES CONCOURS ITRF leer el libro pdf here,
0コメント